*Taux de remboursement du transport sanitaire auprès de la CPAM

D’une façon générale, le taux de prise en charge est de 65% des frais engendrés dans la limite des tarifs de la Sécurité Sociale. En fonction du mode de transport sanitaire qui vous a été attribué, les modes de calcul du montant de remboursement diffèrent :

 

*Transport avec un véhicule personnel : remboursement kilométrique

Les frais kilométriques engagés avec un véhicule personnel sont pris en charge par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie à hauteur de 65%. Pour cela, un prix du kilomètre est fixé par arrêté.

• 0,30 euros du kilomètre pour 2018

Par exemple : si vous faites 100 km pour vous rendre à une consultation, le remboursement sera de 65% de 30 euros (0,30 x 100).

 

*Remboursement des frais lors de transport en commun

Les frais de transport en commun sont remboursés sur la base du prix d’un ticket selon le mode de déplacement utilisé(ticket de métro, de bus, de car, …). Le prix le plus bas sert de référence (2nde classe pour le train, le moins cher pour l’avion, …).

Le remboursement se fera à hauteur de 65% du prix du ticket le moins onéreux.

 

*Remboursement du taxi conventionné, du VSL ou d’une ambulance

Quel que soit le transport médical que vous utilisez (taxi conventionné, véhicule sanitaire léger ou ambulance), les frais sont remboursés à 65 % sur la base des tarifs conventionnels appliqués par la CPAM.

Si vous utilisez un mode de transport non conventionné, les frais engendrés par le déplacement ne seront pas pris en charge. Assurez vous par exemple que le taxi soit agréé pour les transport médicaux (taxi agréé CPAM).

 

*Remboursement à 100% du transport par la CPAM

Attention, dans certains cas les frais de déplacement sont pris en charge jusqu’à 100% que cela soit en taxi conventionné, en transport VSL, en ambulance ou lors de déplacements en transport en commun ou avec son véhicule personnel.

Pour cela, le bénéficiaire doit être dans l’une des situations suivantes :

• Les transports liés aux traitements d’une affection de longue durée

• Les transports liés aux traitements d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle

• Les transports liés au diagnostic et au traitement de la stérilité

• Les transports des femmes enceintes du 6e mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement

• Les transports liés à l’hospitalisation d’un nouveau-né de moins d’un mois

• Les transports d’urgence en cas d’hospitalisation

• Les transports entre 2 établissements de santé ou entre l’établissement et le domicile en cas d’hospitalisation à domicile

• Le transport pour une seconde hospitalisation en lien direct avec une première hospitalisation au cours de laquelle a été effectué un acte coûteux

• Les transports lorsque l’état du patient hospitalisé nécessite des soins plus adaptés dans un autre établissement de santé

• Les transports des personnes du régime d’Alsace-Moselle (voir ici)

• Les transports des personnes bénéficiant d’une pension d’invalidité (en savoir plus), d’une pension militaire, d’une pension de veuf ou de veuve invalide, … Le taux d’incapacité doit être supérieur à 66,66 %

• Les transports des personnes bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l’aide médicale de l’État (l’AME)

• Les transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres spécialisés tel que le CMPP

 

*Améli frais de transport : comment faire une demande

Lors d’une demande de prise en charge des déplacements médicaux à la CPAM, il faut différencier les demandes qui nécessitent uniquement une prescription médicale de votre médecin et celles dont un accord préalable de la CPAM doit être fourni.

 

*Bon de transport sur simple prescription médicale 

Certains transport médicaux sont pris en charge sur simple ordonnance de la part du médecin. Il détermine avec vous l’établissement de soins le plus proche, le mode de transport le plus adapté à votre état et le moins cher. Cependant, si vous optez pour un moyen de transport moins onéreux, il sera pris en charge.

Le médecin doit remplir le formulaire « Prescription médicale de transport ». Il doit être complété avant le déplacement.

 

*Bons de transport avec accord préalable de la CPAM 

Certains modes de transport nécessitent une prescription médicale et un accord de la CPAM. C’est le médecin conseil qui détermine si vous pouvez bénéficier du remboursement des frais de transport.

Le médecin doit compléter le formulaire « Demande d’accord préalable / Prescription médicale de transport ». Vous devez ensuite adresser les volets 1 et 2 au service médical de votre Caisse d’Assurance Maladie. Ils doivent être envoyés au médecin Conseil de la Sécurité Sociale dont vous dépendez.

Si vous n’avez pas de réponse sous 15 jours, votre demande de prise en charge des frais de déplacement médicaux est considérée comme acceptée.

En cas de refus, vous recevez un courrier vous indiquant la marche à suivre pour faire appel de la décision.